Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Civ. 3e, 20 déc. 2006, pourvoi n° 05-20.689, arrêt n° 1345 FS-P+B, Bull. civ. III, n° 255 ; D. 2007. AJ. 305 ; AJDI 2007. 395, obs. P. Capoulade ; RTD civ. 2007. 347, obs. J. Mestre et B. Fages)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254773 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Liberté d'association : perte volontaire de la qualité de sociétaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.559. ⟨halshs-02254773⟩

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