Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 03-20.463, arrêt n° 167 F-P+B, Bull. civ. IV, n° 20 ; D. 2007. Jur. 1317, note A. Cathiard ; RTD civ. 2007. 343, obs. J. Mestre)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254772

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:44:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254772 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Rupture brutale des relations commerciales entre une société et une association. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.558. ⟨halshs-02254772⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More