Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 4 avr. 2007, Cofinluxe c/ Schiaparelli France, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254741

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:43:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254741 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.534. ⟨halshs-02254741⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More