Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire

Résumé

(Paris, 4e ch. A, 4 avr. 2007, Cofinluxe c/ Schiaparelli France, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254741 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre composite. Flacon de parfum. Régime de l'oeuvre composite. Durée d'exploitation. Contrefaçon. Mode d'appréciation. Concurrence déloyale ou parasitaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.534. ⟨halshs-02254741⟩

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