Les obtentions végétales
Résumé
(TGI Paris, 10 févr. 2006, n° 02/10344, PIBD 2006, n° 829, III, p. 341)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254734
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:43:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254734 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. Les obtentions végétales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.526. ⟨halshs-02254734⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements