Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254705

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:42:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254705 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254705 , version 1

Citer

Sophie Lambert. Le sort du conjoint in bonis engagé aux côtés de son époux surendetté ou soumis à une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 03, pp.485. ⟨halshs-02254705⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More