Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe
Résumé
(Cass., ass. plén., 2 mars 2007, pourvoi n° 06-15.267, JCP E 2007. 1375, obs. D. Legeais ; D. 2007. AJ. 863, obs. V. Avena-Robardet, et Jur. 985, note S. Piedelièvre)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:42:04
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02254680 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433. ⟨halshs-02254680⟩
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