Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe

Dominique Legeais

Résumé

(Cass., ass. plén., 2 mars 2007, pourvoi n° 06-15.267, JCP E 2007. 1375, obs. D. Legeais ; D. 2007. AJ. 863, obs. V. Avena-Robardet, et Jur. 985, note S. Piedelièvre)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254680 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254680 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité liée à la fourniture d'une assurance-groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.433. ⟨halshs-02254680⟩
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