Conditions documentaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Conditions documentaires

Dominique Legeais

Résumé

(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 05-10.214, arrêt n° 149 F-P+B, SCP Brouard Daudé c/ Banque intercontinentale arabe, D. 2007. AJ. 723, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254657 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Conditions documentaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.428. ⟨halshs-02254657⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More