Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère
Résumé
(Com. 23 janv. 2007, pourvoi n° 05-18.557, arrêt n° 90 FS-P+B, Sté Azur Micro c/ Sté Crédit du Nord, D. 2007. AJ. 438, obs. X. Delpech)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254615
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:40:45
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254615 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Risque du cours de change en présence d'un chèque impayé libellé en monnaie étrangère. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02254615⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements