Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dezeuze)

Mots clés

MARCHE FINANCIER

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02254609

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:40:38

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Dates et versions

halshs-02254609 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254609 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.413. ⟨halshs-02254609⟩

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