Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF)

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Ord. n° 2007-544 du 12 avr. 2007 relative aux marchés d'instruments financiers, JO 87, 13 avr. 2007, p. 6749)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254602 , version 1

Citer

Michel Storck. Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.399. ⟨halshs-02254602⟩

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