Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF)

Résumé

(Ord. n° 2007-544 du 12 avr. 2007 relative aux marchés d'instruments financiers, JO 87, 13 avr. 2007, p. 6749)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254602 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254602 , version 1

Citer

Michel Storck. Transposition législative en droit français de la directive relative aux marchés d'instruments financiers (MIF). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.399. ⟨halshs-02254602⟩
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