Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

Résumé

(Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 666, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254597

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:40:24

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254597 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.396. ⟨halshs-02254597⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More