Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

Résumé

(Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 2007. AJ. 666, obs. A. Lienhard)

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Dates et versions

halshs-02254597 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254597 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.396. ⟨halshs-02254597⟩

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