Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels

Résumé

(Civ. 1re, 30 janv. 2007, pourvoi n° 04-15.543, Ed. Plon et F. Ceresa c/ P. Hugo et SGDL, Bull. civ. I, n° 47 ; D. 2007. AJ 497, obs. J. Daleau, et Jur. 920, note S. Choisy ; RIDA avr. 2007, p. 249, obs. P. Sirinelli, p. 193 ; Propr. intell. avr. 2007. 207, obs. A. Lucas)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254541

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:39:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254541 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254541 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit moral post mortem. Adaptation. Suite d'une oeuvre tombée dans le domaine public. Liberté de création. Dévolution successorale. Intervention d'organismes professionnels. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.354. ⟨halshs-02254541⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More