Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur
Résumé
(Cass. com., 12 déc. 2006, pourvoi n° 03-20.176, Charpigny c/ BNP Paribas lease group)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:37:44
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254484 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214. ⟨halshs-02254484⟩
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