Le nouveau régime des options de souscription et d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le nouveau régime des options de souscription et d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, JO, 31 déc. 2006)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254454 , version 1

Citer

Michel Storck. Le nouveau régime des options de souscription et d'achat d'actions et des attributions gratuites d'actions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.201. ⟨halshs-02254454⟩

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