Le droit d'auteur au lendemain de la transposition - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Le droit d'auteur au lendemain de la transposition

Résumé

(Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254377 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254377 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Le droit d'auteur au lendemain de la transposition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.107. ⟨halshs-02254377⟩
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