Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales. Intégrité. Esprit de l'oeuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales. Intégrité. Esprit de l'oeuvre

Résumé

(Cass. soc., 8 févr. 2006, pourvoi n° 04-45.203, Jean Ferrat, Bull. civ. V, n° 64 ; cette Revue 2006, p. 374 ; D. 2006, AJ. 579, obs. J. Daleau, Jur. 1172, note P. Allaeys, et Pan. 2991, obs. P. Sirinelli ; Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 04-13.454, Warner Chappell c/ Pierre Perret, à paraître au Bulletin, D. 2007, Jur. 417, note P. Allaeys ; JCP 2007, II, 10000, obs. T. Azzi ; Propr. intell., janv. 2007, p. 85, obs. A. Lucas ; CCE, déc. 2006, comm. n° 152, obs. C. Caron)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254366 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254366 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales. Intégrité. Esprit de l'oeuvre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.96. ⟨halshs-02254366⟩

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