Originalité. Appréciation et définition. Combinaison d'éléments. Utilisation d'éléments du domaine public. Distinction d'avec la nouveauté. Arts appliqués. Carte géographique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Originalité. Appréciation et définition. Combinaison d'éléments. Utilisation d'éléments du domaine public. Distinction d'avec la nouveauté. Arts appliqués. Carte géographique

Résumé

(Cass. 1re civ., 12 juill. 2006, pourvoi n° 05-17.555, Sté Agnès de Réa c/ Sté Le Blanc et Académie des Beaux-Arts, Bull. civ. I, n° 401 ; Propr. intell., oct. 2006, p. 443, obs. A. Lucas ; Cass. 1re civ., 7 nov. 2006, pourvoi n° 05-16.843, Sté DCL c/ A. Perigot et Sté Micca Nomi, à paraître au Bulletin, Propr. intell., janv. 2007, p. 77, obs. J.-L. Bruguière ; Paris, 4e ch. A, 26 avr. 2006, Media-Cartes et alii c/ C. Magdelaine et SCANIA France ; Paris, 4e ch. A, 15 nov. 2006, Zara France et Inditex c/ Forestyle Saint-Ys)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Originalité. Appréciation et définition. Combinaison d'éléments. Utilisation d'éléments du domaine public. Distinction d'avec la nouveauté. Arts appliqués. Carte géographique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.77. ⟨halshs-02254348⟩

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