Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Résumé
(Doc. AN n° 2062, 5 mai 2006)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:33:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254341 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.59. ⟨halshs-02254341⟩
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