Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2007

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Résumé

(Doc. AN n° 2062, 5 mai 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254341 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.59. ⟨halshs-02254341⟩
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