Crédit à la consommation. Crédit revolving
Résumé
(Cass. avis, 10 juill. 2006, pourvoi n° 0600006, D. 2006, AJ p. 2313, obs. V. Avena-Robardet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254266
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:31:59
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254266 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Crédit revolving. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.894. ⟨halshs-02254266⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements