Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-18.845, Sté Crédit Lyonnais, D. 2006, AJ p. 1887, obs. X. Delpech ; Banque et droit, sept.-oct. 2006, p. 50, obs. T. Bonneau)

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Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.890. ⟨halshs-02254260⟩

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