LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004
Résumé
(CA Paris, 15e ch. B, 30 juin 2006, n° 04/06308, Sté Morgan Stanley et Co. et Sté Morgan Stanley DW. Inc. c/ Sté LVMH, D. 2006, AJ p. 2241, obs. X. Delpech ; Banque et droit, juill.-août 2006, p. 34, obs. H. de Vauplane ; A. Pietrancosta, Affaire Morgan Stanley c/ LVMH : le recadrage de la Cour d'appel de Paris, RTD fin., n° 2/2006, p. 6)