LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004

Résumé

(CA Paris, 15e ch. B, 30 juin 2006, n° 04/06308, Sté Morgan Stanley et Co. et Sté Morgan Stanley DW. Inc. c/ Sté LVMH, D. 2006, AJ p. 2241, obs. X. Delpech ; Banque et droit, juill.-août 2006, p. 34, obs. H. de Vauplane ; A. Pietrancosta, Affaire Morgan Stanley c/ LVMH : le recadrage de la Cour d'appel de Paris, RTD fin., n° 2/2006, p. 6)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254254 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254254 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. LVMH c/ Morgan Stanley : retour à l'orthodoxie juridique : la Cour d'appel de Paris infirme sur l'essentiel le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 12 janvier 2004. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.875. ⟨halshs-02254254⟩
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