Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement
Résumé
(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 05-14.168)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:31:31
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254246 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.865. ⟨halshs-02254246⟩
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