Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement

Résumé

(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 05-14.168)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254246 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254246 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Révocation d'un membre du directoire : distinction avec le licenciement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.865. ⟨halshs-02254246⟩
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