Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée

Résumé

(CA Paris, 29 juin 2006, Caburol c/ Moyrand, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02254199

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  • HAL Id : halshs-02254199 , version 1

Citer

Eric Loquin. Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour proroger le délai d'arbitrage pour une durée déterminée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.760. ⟨halshs-02254199⟩

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