Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur
Résumé
(Cass. com., 7 juin 2006, Mme Marchand c/ Banque calédonienne d'investissement, pourvoi n° 04-17.374, arrêt n° 734 F-D)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:30:01
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02254164 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque à l'égard d'un co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649. ⟨halshs-02254164⟩
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