Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 04-14.114, arrêt n° 818 FS-P+B, D. 2006, AJ p. 1887, obs. X. Delpech)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254152 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645. ⟨halshs-02254152⟩

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