La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(AMF, commission des sanctions, 9 mars 2006, www.amf-france.org)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02254140

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254140 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne les auteurs de manipulations de cours mais met hors de cause les prestataires de services d'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.634. ⟨halshs-02254140⟩

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