Clause limitative de responsabilité dans le cadre d'un mandat de gestion de titres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Clause limitative de responsabilité dans le cadre d'un mandat de gestion de titres

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 15e ch. B, 27 avr. 2006, Sean et Micheline Connery c/ Barclays Bank PLC)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02254136

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Dates et versions

halshs-02254136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254136 , version 1

Citer

Michel Storck. Clause limitative de responsabilité dans le cadre d'un mandat de gestion de titres. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.627. ⟨halshs-02254136⟩

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