Abus de majorité dans une association de commerçants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Abus de majorité dans une association de commerçants

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 4 avr. 2006, Assoc. des commerçants du Centre commercial régional CAP 3000 c/ Sté Compagnie de restaurants et cafétérias, pourvoi n° 03-13.894, arrêt n° 654 FS-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1370, obs. E. Chevrier)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254132 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Abus de majorité dans une association de commerçants. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.622. ⟨halshs-02254132⟩

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