Application subsidiaire du droit des sociétés aux associations
Résumé
(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 729 FS-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1456, et Jur. p. 2037, note K. Rodriguez)
(Cass. 1re civ., 3 mai 2006, Sakho c/ Kamara, pourvoi n° 03-18.229, arrêt n° 729 FS-P+B, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 1456, et Jur. p. 2037, note K. Rodriguez)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:43
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:13