Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité

Résumé

(Cass. 1re civ., 13 juin 2006, Sté Kapagama c/ Poulet, pourvoi n° 04-15.456, arrêt n° 1012 F-P+B, à paraître au Bulletin, D. 2006, AJ p. 1819, obs. J. Daleau)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02254104

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254104 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254104 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.593. ⟨halshs-02254104⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More