Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité

Résumé

(Cass. 1re civ., 13 juin 2006, Sté Kapagama c/ Poulet, pourvoi n° 04-15.456, arrêt n° 1012 F-P+B, à paraître au Bulletin, D. 2006, AJ p. 1819, obs. J. Daleau)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254104 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'édition. Destination de l'oeuvre. Edition musicale. Obligations essentielles de l'éditeur. Oeuvres destinées à l'illustration musicale. Usages. Droit moral. Ensemble contractuel. Indivisibilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.593. ⟨halshs-02254104⟩

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