Titre d'oeuvre. Originalité. Concurrence déloyale ou parasitaire
Résumé
(Cass. 1re civ., 4 avr. 2006, Sté Colmax c/ Sté Archange International, pourvoi n° 01-03.328, Bull. civ. I, n° 192 ; Comm., com. élec., juin 2006, comm. n° 88, obs. C. Caron ; et CA Paris, 4e ch. B, 16 sept. 2005, Agence BJP Productions, Axelle Laffont et alii c/ Azoulay, inédit)