Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non)

Résumé

(CA Paris, 4e ch. B, 16 déc. 2005, Sté ARP c/ Mme Bataille et Chaufour, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254098 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254098 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.586. ⟨halshs-02254098⟩

Collections

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