Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non)
Résumé
(CA Paris, 4e ch. B, 16 déc. 2005, Sté ARP c/ Mme Bataille et Chaufour, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:23
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254098 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Idées. Adaptation cinématographique. Option. Reprise du sujet. Faute (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.586. ⟨halshs-02254098⟩
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