Variations autour du marché pertinent - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Variations autour du marché pertinent

Résumé

(Cass. com., 6 déc. 2005, Sté des Caves et producteurs réunis de Roquefort, pourvoi n° 04-19.541, arrêt n° 1583 F-P+B+I+R, Bull. civ. IV, n° 240 ; D. 2006, AJ p. 64, et Pan. p. 512, obs. D. Ferrier ; JCP E 2006, Droit des affaires, contrats, n° 1608, p. 723, note S. Reifegerste ; LPA, 7 juin 2006, n° 113, p. 6, VII, note P. Arhel ; RJDA 5/06, n° 591, p. 518 ; Contrats, conc., consom. 3/2006, comm. n° 47, par M. Malaurie-Vignal)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02254093 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254093 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Variations autour du marché pertinent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.577. ⟨halshs-02254093⟩
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