Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. 1re civ., 21 févr. 2006, Levrai c/ Crédit Lyonnais, arrêt n° 321 F-P+B, D. 2006.1618, note J. François)

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02254040 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254040⟩

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