Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 14 févr. 2006, Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon c/ Helmany, pourvoi n° 05-12.805, arrêt n° 223 FS-P+B ; D. 2006, AJ p. 856, obs. V. Avena-Robardet)

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Citer

Dominique Legeais. Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457. ⟨halshs-02254025⟩

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