Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles
Résumé
(Cass. 1re civ., 7 mars 2006, pourvoi n° 05-11.657, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:28:38
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254006 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude. Droit commun, droit spécial : des précisions de mise en oeuvre dans les sociétés civiles professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02254006⟩
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