Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI

Résumé

(Cass. 1re civ., 17 janv. 2006, pourvoi n° 02-16.595, à paraître au Bulletin ; D. 2006, AJ p. 716, obs. V. Avena-Robardet, supra p. 419, obs. C. Champaud et D. Danet)

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Dates et versions

halshs-02254004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02254004 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude. Régimes matrimoniaux et responsabilité des associés de SCI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.432. ⟨halshs-02254004⟩

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