Sombre actualité du droit d'auteur
Résumé
Projet de loi sur le droit d'auteur, les droits voisins et la société de l'information et la copie privée empêchée
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02253963
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:28:12
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253963 , version 1
Citer
Philippe Gaudrat. Sombre actualité du droit d'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.386. ⟨halshs-02253963⟩
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