Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur

Résumé

(Cass. 1re civ., 7 févr. 2006, P. Cornette de Saint-Cyr c/ E. David, à paraître au Bulletin, RTD civ. 2006.341, obs. P.-Y. Gautier)

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Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvres d'art. Originaux et multiples. Qualification de « pièce unique ». Plâtre destiné à la fonte de bronzes. Catalogue de vente (description). Responsabilité du commissaire-priseur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.383. ⟨halshs-02253961⟩

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