Parfum. Oeuvre protégée. Forme d'expression. Originalité. Nouveauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Parfum. Oeuvre protégée. Forme d'expression. Originalité. Nouveauté

Résumé

(CA Paris, 4e ch. A, 15 févr. 2006, Sté Bellure c/ Sté Beauté Prestige international ; CA Paris, 4e ch. A, 25 janv. 2006, Sté Bellure c/ Sté l'Oréal, Lancôme, Cacharel, D. 2006.580, obs. J. Daleau, RIDA avr. 2006, p. 286 ; RIPIA 2005/4, n° 222, p. 9 ; Com. com. élec. 2006, n° 39, obs. C. Caron ; CA Paris, 4e ch. B, 17 sept. 2004, Sté Beauté Prestige international c/ Sté Pier Import, Bellure, PIBD 2004, n° 797, III, 653, Propr. intell. 2005, p. 47, obs. P. Sirinelli)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253952 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253952 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Parfum. Oeuvre protégée. Forme d'expression. Originalité. Nouveauté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.365. ⟨halshs-02253952⟩

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