La nouveauté de l'activité inventive
Résumé
(Déc. 27 sept. 2004, T. 1081-01)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02253941
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:27:58
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253941 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. La nouveauté de l'activité inventive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.349. ⟨halshs-02253941⟩
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