Mesures conservatoires : des progrès, mais des efforts restent à faire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Mesures conservatoires : des progrès, mais des efforts restent à faire

Résumé

(Cass. com., 8 nov. 2005, pourvoi n° 04-16.857, à paraître au BOCCRF ; Contrats, conc., consom. 2005, n° 206, note M. Malaurie-Vignal ; RLDC janv./mars 2006, n° 461, p. 71, note C. Nourrissat)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253924

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:27:49

Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:41:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253924 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253924 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Mesures conservatoires : des progrès, mais des efforts restent à faire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.324. ⟨halshs-02253924⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CEDCACE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More