Entente et contrat : le trouble notionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Entente et contrat : le trouble notionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253887 , version 1

Citer

Youssef Guenzoui. Entente et contrat : le trouble notionnel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.273. ⟨halshs-02253887⟩
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