TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Cass. com., 8 nov. 2005, pourvoi n° 04-11.069, BNP Paribas c/ Sté Barennes)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02253830

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:27:07

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253830 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253830 , version 1

Citer

Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More