Le particularisme de l'obligation d'information en matière de gestion d'instruments financiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Le particularisme de l'obligation d'information en matière de gestion d'instruments financiers

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Cass. com., 14 juin 2005, Sadik c/ BRO, Juris-Data n° 028997 ; CA Paris, 15e ch. B, 24 juin 2005, Deroi c/ Sté Natexis Banque Populaire, Juris-Data n° 279776 ; Cass. com., 8 nov. 2005, A. de Saint Léger c/ BNP Paribas, Juris-Data n° 030874 ; Cass. com., 6 déc. 2005, Grobelny c/ Caisse de crédit mutuel de Dôle, Juris-Data n° 031396)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253822 , version 1

Citer

Michel Storck. Le particularisme de l'obligation d'information en matière de gestion d'instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.157. ⟨halshs-02253822⟩

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