Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(CA Paris, 14e ch. A, 19 oct. 2005, arrêt n° 05-54287, Le président de l'Autorité des marchés financiers)

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02253820 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Injonction à une personne physique de déposer un projet d'offre publique visant la totalité du capital et des titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d'une société cotée : réflexions sur le pouvoir d'injonction du juge judiciaire en matière d'offre publique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.151. ⟨halshs-02253820⟩

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