Droit au respect. Muséographie, scénographie et photos de synthèse. Oeuvre collective (non). Réparations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Droit au respect. Muséographie, scénographie et photos de synthèse. Oeuvre collective (non). Réparations

Résumé

(CA Caen, 1re ch., 15 nov. 2005, Sté Zen+dCo et Zette Cazalas c/ Sté Méméoral de Caen, inédit, infirmant partiellement TGI Caen, 31 mars 2004, inédit)

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  • HAL Id : halshs-02253770 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit au respect. Muséographie, scénographie et photos de synthèse. Oeuvre collective (non). Réparations. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.96. ⟨halshs-02253770⟩

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