Droit au respect et utilisation publicitaire de chansons. Inaliénabilité du droit moral. Cession. Interprétation du contrat. Message publicitaire. Destination de l'oeuvre. Droit de divulgation. Oeuvre de collaboration. Exploitation séparée. Interprétation des contrats. Portée de la cession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Droit au respect et utilisation publicitaire de chansons. Inaliénabilité du droit moral. Cession. Interprétation du contrat. Message publicitaire. Destination de l'oeuvre. Droit de divulgation. Oeuvre de collaboration. Exploitation séparée. Interprétation des contrats. Portée de la cession

Résumé

(CA Paris, 15 déc. 2004, On va s'aimer, D. 2005, Jur. p. 2886, note B. Edelman, sur renvoi après cassation par Cass. 1re civ., 28 janv. 2003, Bull. civ. I, n° 28 ; D. 2003, AJ p. 559, obs. J. Daleau ; JCP E 2003, p. 588, obs. C. Caron ; RIDA avr. 2004, p. 4 ; Propr. intell. 2003/6, p. 50, obs. P. Sirinelli ; Cass. 1re civ., 15 févr. 2005, Femme libérée, Bull. civ. I, n° 83)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253768 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253768 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Droit au respect et utilisation publicitaire de chansons. Inaliénabilité du droit moral. Cession. Interprétation du contrat. Message publicitaire. Destination de l'oeuvre. Droit de divulgation. Oeuvre de collaboration. Exploitation séparée. Interprétation des contrats. Portée de la cession. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.90. ⟨halshs-02253768⟩

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