Titularité initiale des droits. Créations d'étudiants. Journaliste stagiaire
Résumé
(CA Paris, 4e ch. B, 7 oct. 2005, Nice Matin c/ E. Roubtsova, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:26:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253766 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Titularité initiale des droits. Créations d'étudiants. Journaliste stagiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.86. ⟨halshs-02253766⟩
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