Qualité d'auteur. Présomption simple. Idées. Livre « en ligne ». Corrections. Oeuvres de collaboration (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2006

Qualité d'auteur. Présomption simple. Idées. Livre « en ligne ». Corrections. Oeuvres de collaboration (non)

Résumé

(CA Paris, 4e ch. B, 9 déc. 2005, Mme Marquès c/ Liagatchev, inédit)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:26:24

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Dates et versions

halshs-02253764 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253764 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualité d'auteur. Présomption simple. Idées. Livre « en ligne ». Corrections. Oeuvres de collaboration (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.85. ⟨halshs-02253764⟩

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